Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Chargelec.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Boutique en ligne : CHARGELEC
Entreprise exploitante : POSELEC
Forme juridique : EIRL
Responsable : M. Mahious
Adresse : 546 B route de Berry Bouy, 18230 Saint-Doulchard, France
Email : poselec@laposte.net
Téléphone : 06.58.83.46.58
SIRET : 52372320300049
TVA intracommunautaire : FR93523723203
2. Produits
Chargelec propose à la vente des bornes de recharge, accessoires IRVE et matériel électrique.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les fabricants.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son installation électrique avant achat. L’installation des équipements électriques doit être réalisée conformément aux normes en vigueur, par une personne compétente ou un professionnel qualifié lorsque cela est nécessaire.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Chargelec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Chargelec se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou les informations produit, ou d’informations incorrectes fournies par le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur la boutique au moment du paiement.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen affiché lors du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, les contraintes logistiques, les périodes de forte activité ou les transporteurs.
Les frais, délais et modalités de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison. En cas de colis endommagé, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement le service client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non installés, non raccordés, dans leur emballage d’origine complet, avec tous les accessoires et notices éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à réception.
8. Produits exclus du retour
Pour des raisons de sécurité et de conformité, les produits électriques installés, raccordés, utilisés, endommagés ou incomplets ne peuvent pas être retournés.
Les produits personnalisés ou commandés spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut légalement reconnu.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Chargelec se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise installation, un mauvais branchement, une surtension, une utilisation non conforme, une modification du produit ou le non-respect des normes électriques.
11. Responsabilité
Chargelec ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une installation non conforme, d’une mauvaise utilisation, d’une incompatibilité avec l’installation du client ou du non-respect des consignes du fabricant.
Le client reste responsable de la vérification de la conformité du matériel avec son installation avant toute pose ou raccordement.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client, de la livraison, du service après-vente et de la gestion commerciale.
Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Litiges et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Chargelec par email à l’adresse poselec@laposte.net.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par l’entreprise seront communiquées ici dès adhésion effective à un dispositif de médiation référencé.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.