Conditions d’utilisation
Conditions générales de service et de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent l’utilisation du site ainsi que les commandes effectuées sur notre boutique en ligne.
En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
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1. Informations sur la société
Le site est exploité par POSELEC
- Société : POSELEC
- Forme juridique : EIRL
- Adresse :546 B route de Berry Bouy
- Email : poselec@laposte.net
- Téléphone : 0658834658
- SIRET : 523 723 203 00049
- TVA intracommunautaire : FR93523723203
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis.
Avant toute installation, le client doit vérifier la compatibilité du matériel avec son installation électrique.
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3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur,
- de défaut de paiement,
- d’informations incorrectes fournies par le client,
- ou de suspicion de fraude.
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4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) TTC sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la boutique Shopify.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire,
- Shopify Payments,
- Stripe,
- Apple Pay,
- Google Pay,
- PayPal (si activé).
La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.
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6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- les stocks fournisseurs,
- les transporteurs,
- ou les périodes de forte activité.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards liés au transport.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- neufs,
- non utilisés,
- non installés,
- dans leur emballage d’origine complet.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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8. Produits non retournables
Pour des raisons de sécurité et de conformité :
- les produits électriques installés ou raccordés ne peuvent être retournés,
- les produits personnalisés ou commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.
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9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France.
La garantie ne couvre pas :
- les mauvaises installations,
- les erreurs de câblage,
- les surtensions,
- les utilisations non conformes,
- ou les détériorations liées à une mauvaise manipulation.
L’installation doit être réalisée conformément aux normes électriques en vigueur.
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10. Responsabilité
La société POSELEC ne pourra être tenue responsable :
- des dommages liés à une mauvaise installation,
- d’une incompatibilité produit,
- ou d’une utilisation non conforme des équipements vendus.
Le client reste responsable de la vérification de conformité avant installation.
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11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
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12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design, fiches produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
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13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.